Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte des dispositions relatives au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Celui-ci fixe, dans les zones destinées à l'urbanisation ou en dehors de ces zones lorsqu'il existe des habitations, le régime d'assainissement des eaux urbaines résiduaires et les obligations qui en découlent. En outre, le susdit règlement définit les principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et les conditions de leurs révision et de mise à jour. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agglomération», «contrat d'agglomération», «eaux urbaines résiduaires», «égout séparatif», «épuration collective». Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet, définition et principes (Ier); Des régimes d'assainissement (II); Des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (III); Mesures visant à l'établissement du cadastre de l'égouttage (IV); Mesures abrogatoires, transitoires et finales (V).