Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau douce dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou porraient devenire eutrophes à breve échéances si des mesures de protection ne sont pas prises; 2º les zones d'eaux potabilisables tels que les tronçons de cours d'eau ou étendues d'eau de surface ou se trouvent les lieux d'extraction d'eau potabilisable, qui contiennent ou pourraient contenire une concentration en nitrates supérieure à 50 milligrammes par litre di des mesures ne sot pas prises. De l'égouttage (III); De l'épuration individuelle (IV); Du contrôle du fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle (V); Du rapport et du règlement communal (VI). Sept annexes sont jointes.