Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. En outre, l’arrêté transpose la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); La commercialisation (II); Le contrôle (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe.