Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Des conditions de l'octroi des subventions (II); Objet des subventions (III); Du montant des subventions (IV); De la procédure de demande et d'octroi des subventions (V); Dispositions abrogatoires et finales (VI).
En outre, le présent arrêté abroge les articles 17 à 25 et 35 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Finalement, le présent arrêté modifie les articles 1 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets,