Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 33 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Les définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Délégations et dérogations (X); Dispositions transitoires et finales (XI).