Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

Cet arrêté porte des modifications à trois différents arrêtés. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques est modifié en complétant l'article 7 pour modifier la durée de l'engagement. Les articles 9,15,19 et 21 sont modifiés de conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique se voit modifier l'article 4 relatif à la durée des engagements pris ou renouvelés, dont la première tranche annuelle de paiement est l'année 2021 ou 2022. Les articles 6, 16 et 20 sont modifiés en conséquence. L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques est modifié pour en étendre la durée jusqu'au 2022. L'article 12 est modifié de conséquence.