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Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté prévoit la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution. L'arrêté reprend les listes de niveau 1 et de niveau 3 des espèces, sous-espèces ou variétés, visées, respectivement, aux articles 32 et 34 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021, portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel208049.pdf
Web site
https://www.ejustice.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Publication reference
[C − 2021/22750]
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements
Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.