Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Il comprend un article et une liste des exploitations agrées comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 120, 25 juin 1998, p. 20971 et 20972.
Source language
French
Legislation Amendment
No