Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin.

Cet arrêté royal sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin est composé par 8 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, sont definis certains termes comme, parmis d'autres, "sperme", "donneur", "centre de sperme", "vétérinaire du centre de sperme", "pays d'origine", etc. Ensuite, l'article 2 établit, entre autres, que le sperme ne peut être utilisé à l'insémination artificielle des truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur que s'il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par le Ministre. En outre, le Ministre détermine les conditions auxquelles un centre de sperme doit satisfaire pour obtenir l'agrément, les conditions sanitaires et zootechniques auxquelles les verrats doivent satisfaire pour être admis au centre de sperme; les conditions pour le commerce du sperme. Enfin, sont definies les sanctions.