Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté ministériel porte certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. L'article 2 établit que tout rassemblement de bovins, ovins, caprins et autres biongulés est interdit sur tout le territoire du Royaume. Toutefois, il est à souligner que cette interdiction ne s'applique pas aux rassemblements de bovins, porcins, ovins, caprins et autres biongulés provenant d'exploitations différentes dans un même véhicule lorsqu'ils sont transportés directement vers un même troupeau ou vers un abattoir. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigeur à partir du 22 février, à 18 heures.
Notes
Note: Abrogé <AM 2001-03-08/30, art. 16, 002; En vigueur: 10-03-2001.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24 février 2001 et mise à jour au 10 mars 2001.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements