Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Le présent arrêté ministériel porte des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Mesures dans le cadre du commerce intra-communautaire (II); Mesures dans une zone tampon (III); Mesures dans une exploitation suspecte d’être contaminé (IV); Dispositions finales (V).
En outre, article 16 de l’arrêté ministériel établit que l’arrété´ ministériel du 5 mars 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni; et l’arrête´ ministériel du 26 février 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni sont abrogés.