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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 31 août 1997 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel11513.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 3, 7 janvier 1998, p. 256 à 275.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
Repealed by
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.