Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

L'article 1er de l'arrêté susvisé établit que les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 14 octobre 1999 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. En outre, le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.