Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre pré-base et les classes de l'UE pour les plants pré-base, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes.

Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes et la directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre pré-base. L’article 3 contient les exigences minimales que les plants de pommes de terre pré-base doivent remplir, tandis que l’article 4 contient les exigences minimale que les lots de plants de pommes de terre doivent remplir. Le texte comprend 9 articles.