Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).

Le présent arrêté établit un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses, c’est-à-dire le polychlorobiphényles (PCB) et le polychloroterphényles (PCT). Les détails de celui-ci sont indiqués dans l’annexe au présent arrêté. L’article 2 établit que le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,007 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, le programme de réduction est applicable à l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge, et finalement une évaluation du programme de réduction sera établie annuellement, la première évaluation étant effectuée au plus tard le 31 décembre 2005.