Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Le présent arrêté fixe certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. A ce propos l’article 2 établit qu’en cas de confirmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez un bovin, sont mis à mort et détruits: 1° les descendants d'une femelle chez laquelle la maladie a été confirmée; 2° les animaux de la cohorte à laquelle appartient l'animal chez lequel la maladie a été confirmée. Lorsque la situation épidémiologique et la traçabilité des animaux présents dans les exploitations concernées l'exigent, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut décider de mettre à mort et détruire tous les ruminants. Le texte comprend 5 articles.