Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Le présent arrêté modifie l’article 2 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Entre autres le paragraphe 3 est complété par l'alinéa suivant: «Lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, l'Agence peut décider de limiter l'application de ces mesures au troupeau dans lequel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux ont été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.» Le texte comprend 2 articles.