Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "enclos intérieur", "enclos extérieur", "abri", "nichoir", etc. L'article 2 établit que les dimensions minimales et les prescriptions de base pour l'aménagement des enclos où des oiseaux sont exposés dans un parc zoologique sont fixées à l'annexe du présent arrêté. En outre, le parc zoologique qui veut détenir une espèce d'oiseau qui n'appartient pas à un des groupes visés à l'annexe doit introduire au préalable un dossier auprès du Service démontrant qu'il s'est bien documenté sur les moeurs ainsi que sur les besoins physiologiques de cette espèce. L'autorisation de la détenir dans le logement proposé est accordée ou refusée par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe.