Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques.

Arrêté royal concernant l'agrément des parcs zoologiques. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, par exemple, "parc zoologique", "espèces domestiques", "logement pour animaux", "exploitant", etc. Les chapitres II et III règlent respectivement la procédure et les conditions d'agrément. Le chapitre III consiste en 5 sections: Hébergement et équipement (I); Soins, hygiène et guidance vétérinaire (II); Information du visiteur et programme éducatif (III); Elevage des animaux et programme de conservation des espèces (IV); Registre (V). L'arrêté est formé par 30 articles répartis en 4 chapitres et 2 annexes contenant respectivement une liste des espèces domestiques et un formulaire de demande pour l'agrément d'un parc zoologique.