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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les paragraphes 13.7, 13.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale sont remplacés par les dispositions énumérées dans l'article 1er. En outre, on modifie les paragraphes 1.7, 3.7 et 9.7 de l'annexe. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel26703.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Repealed by
Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.