Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le présent arrêté royal s'applique au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, ainsi qu'à la commercialisation, à l'importation et à l'exportation de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 31articles répartis en 11 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Conditions d'irradiation (2); Produits autorisés et dose maximale (3); Etiquetage (4); Contrôle (5); Importation et exportation de denrées alimentaires traitées par irradiation (6); Emballage (7); Dispositions pénales (8); Dispositions de modification (9). Une annexe est jointe.
En outre, le susdit arrêté royal modifie certains articles de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.