Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 21 juin 1994. Il est composé par 3 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les seules denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale pouvant, en vue de leur mise dans le commerce faire l'objet de traitement par les radiations ionisantes sont celles prévues à l'annexe du présent arrêté et ce aux conditions qui y sont fixées. L'article 2 spécifie que le traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale autres que celles visées à l'annexe du présent arrêté est autorisé à condition que ces denrées soient péremptoirement destinées à l'exportation vers des pays autorisant leur commercialisation. L'étiquetage et les documents d'accompagnement doivent faire apparaître clairement que ces denrées sont destinées à l'exportation.