Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 concernant l’arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. En particulier, on modifie l’annexe concernant les Zones de la Communauté reconnues ″zones protégées″ en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No