Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 20 novembre 2001 susvisé. En particulier, on modifie l’article 9 spécifiant que tous les animaux des espèces sensibles atteints ou suspects d'être atteints de la maladie peuvent être mis à mort et détruits par ordre et sous contrôle de l'Agence sur base d'une décision motivée de l'administrateur délégué de l'Agence. En outre, on abroge l’article 14 et on ajoute l’article 14bis établissant que les animaux des espèces sensibles se trouvant dans un foyer ou une zone de protection ou de surveillance, ne peuvent en aucun cas quitter la zone dans laquelle ils se trouvent.