Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Cet arrêté définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 23 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Définitions (II); Suspicion de la maladie (III); Mesures dans le foyer (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (VI); Levée des mesures (VII); Désinsectisation (VIII); Diagnostic de laboratoire (IX);Vaccination (X); Plan d'intervention (XI); Indemnités (XII); Sanctions (XIII); Dispositions finales (XIV).