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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit: 1º à l'article 1er, le nom "la Grande Nèthe," est ajouté "le Canal de la Nèthe,"; 2º à l'article 2, les noms "Herselt, Hulshout," sont ajoutés après "Herenthout,". L'arrêté comprend 2 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 1998.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 50, 12 mars 1998, p. 6595.
Source language

French

Legislation Amendment
No