Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Notamment, les disposisition de l’article 2bis concernant la création d’une Commission génétique des petits ruminants sont remplacées. En outre, les articles 15 et 16 sont abrogés. Le texte comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No