Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Cette arrêté ministériel - formé par 18 articles divisés en 6 chapitres et 6 annexes - assure l'application de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 du même titre. D'abord est reglée l'identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure (chap. I). A savoir les ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'annexe I. L'article 2 établit que les méthodes utilisées pour les contrôles des performances et l'appréciation de la valeur génétiques des ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II. Ensuite, l'arrêté ministériel traite des questions telles que l'agrément zootechnique (chap. III), les certificats zootechniques (chap. IV), l'encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. V).