Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Notamment, il remplace l’article 13 concernant la transmission des résultats de la pesée et du classement par l’abattoir. En outre, le présent arrêté abroge certaines dispositions des articles 3, 7, 11, 14, 15 et 17.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No