Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Entre autres, l'article 3, paragraph 1er, 2º du susdit arrêté est remplacé par la disposition suivante: "2º un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étables et leur capacité respective ainsi que l'indication des équipements visés au par. 2." En outres sont modifiés les articles 2, 3, 6, 7, 7bis, 7ter, 7quater. Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demande d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demandes d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". L'annexe III du même arrêté est remplacé par l'annexe I au présent arrêté. L'arrêté comprend 10 articles et 2 annexes.