Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Le présent arrêté ministériel porte exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Il comprend 10 articles répartis en 3 chapitres: Définitions (I); Agrément des lieux de rassemblement pour veaux et des centres d'engraissement pour veaux (II); Sanctions (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.