Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er du susdit arrêté établit que l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No