Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté consiste en un unique article qui établit que l'exploitation y mentionnée est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No