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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Avec cet arrêté on porte exécution, en spécifiant les modalités de mise en oeuvre et d'application des articles 4, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel206966.pdf
Web site
http://www.ejustice.just.fgov.be
Date of text
Entry into force notes
01-08-2017
Notes
Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 21-10-2021 inclus.
Repealed
No
Publication reference
Dossier numéro : 2017-06-30/35
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté ministériel modifiant l’article 4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Implements
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.