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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté est relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et délégation (1er); Agrément des établissements d'enseignement (2); Aides aux établissements d'enseignement (3); Autres demandeurs d'aide (4); Dispositions finales (5).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel169299.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Implemented by
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.