Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, à l'article 22, paragraphe 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes: 1) au premier et au deuxième alinéa, les mots "31 décembre" sont remplacés par les mots "7 avril"; 2) après le deuxième alinéa, deux alinéas sont ajoutés, rédigés comme suit: « Dans la période du 8 avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de soles réalisées dans les zones c.i.e.m. II et IV par un navire de pêche d'une puissance motrice égale ou inférieure à 221 kW, effectuant des voyages de mer combinés dans les zones c.i.e.m. VIId, II et IV, ne peuvent pas dépasser une quantité de 300 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. II et IV.