Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, l'article 25 du même arrêté est complété par un quatrième alinéa, comme suit: "En dérogation au deuxième alinéa, il est interdit à partir du 1er novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, dans la zone-c.i.e.m. VIIa que les captures totales d'églefins réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent une quantité égale à 200 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisées au cours de ce voyage en mer dans les zone-c.i.e.m. en question."