Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, on ajoute un sixième et septième alinéa à l’article 22 comme suit: "Pendant la période du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, il est interdit pour un bateau de pêche de réaliser des captures de soles dépassant une quantité égale à 1000 kg dans la zone c.i.e.m. VIIa. Si le quota disponible diminué du quota scientifique, tel que repris au deuxième alinéa, est épuisé, la pêche aux soles dans la zone c.i.e.m. VIIa sera interdite.". Le texte comprend 4 articles.