Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Le présent arrêté porte modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, on remplace certaines expressions à l’article 24 et on complète l’article 27 par un quatrième alinéa comme suit: "Par dérogation au deuxième et au troisième alinéa, les quantités maximales autorisées sont quadruplées pour les navires de pêche qui sont uniquement armés à la senne d'après la Liste officielle des navires de pêche belges 2015." Le texte comprend 3 articles.