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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 porte la réglementation relative à l'exportation des viandes. L'article 1er établit que les certificats de salubrité destinés à couvrir l'exportation vers le Royaume-Uni de graisses alimentaires, de conserves et de préparations à base de viande ainsi que l'étiquette destinée à accompagner les viandes fraîches, issues, conserves et préparations à base de viande doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté. En outre, l'annexe 3B de l'arrêté susvisé est abrogée. Le texte est formé par 4 articles et 3 annexes.
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Notes
Cet arrêté ministériel constitue la version mise à jour au 5 novembre 1981.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No