Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Cet arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 11 mai 1992. Il est composé de 24 articles. La partie initiale traite l'exportation des viandes à l'état frais, réfrigéré ou congelé, des graisses et abats et du bacon. L'article 3 établit que l'exportation des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, par bêtes entières, demi-bêtes, quartiers ou morceaux estampillés ne peut se faire qu'avec la marque "Belgique" et sous le couvert d'un certificat attestant que ces viandes proviennent d'animaux abattus dans les établissements visés à l' article 1er. Cette disposition est applicable à l'exportation du bacon; ce produit devra, en outre, être accompagné d'une étiquette dont le modèle sera déterminé par le Ministre de la Santé publique et de la Famille. Un arrêté ministériel déterminera le mode spécial de marquage du bacon.