Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'aquaculture", "produits d'aquaculture", "poissons, crustacés ou mollusques", "exploitation", "exploitations agréée", etc. L'arrêté est formé par 19 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture" (II). L'article 3 de ce chapitre contient les conditions générales auxquelles est soumise la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture; Importation en provenance de pays tiers (III); à savoir: l'importation d'animaux et des produits d'aquaculture n'est autorisée qu'en provenance des pays ou parties de pays tiers repris sur la liste en annexe D. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.