Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «maladies de la liste I», «maladies de la liste II», «poisson suspect d'être infecté», «poisson infecté», etc. L'article 3 énumère les laboratoires agréés pour réaliser les prises d'échantillons dans les exploitations ainsi que les examens virologiques et/ou sérologiques nécessaires. Le texte est formé par 17 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mesures de lutte contre les maladies de la liste I (II); Mesures de lutte contre les maladies de la liste II. (III). Une annexe est jointe.