Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Cet arrêté s'applique aux produits issus de la transformation de déchets animaux de mammifères. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser et d'utiliser en vue de l'alimentation des animaux les produits visés à l'article 1er qui n'ont pas été transformés conformément aux paramètres repris dans l'annexe du présent arrêté. Ensuite, on indique les produits auxquels le présent arrêté ne s'applique pas. L'arrêté comprend 7 articles et 1 annexe.