Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel, conformément à l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux, dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité, sont effectuées conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No