Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1 énumère les conditions auxquelles doit satisfaire une association pour être agréée. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que l'expertise d'étalons et concours d'équidés (chap. II); Organisation de l'insémination artificielle et transfert d'embryon. L'arrêté comprend 28 articles répartis en 4 chapitres.
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Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 9 février 1993 et mise à jour au 20 juillet 2006.NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne, AGW du 4 mars 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 27, 9 février 1993, p. 2904 à 2910.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by