Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. L’article 2 établit que les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan no L/034/02/4649. Ce plan est consultable à l'administration. Les tracés approximatifs des zones sont présentés sur l'extrait de carte de l'annexe Ire du présent arrêté. Les zones de prévention rapprochée et éloignée ont été déterminées sur base des distances forfaitaires adaptées au type d'ouvrage et aux caractéristiques topographiques et hydrogéologiques des sites de prise d'eau, ainsi que sur base des limites. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.