Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Cet arrêté du Gouvernement régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. Le texte est formé par 27 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Recharges artificielles des nappes d'eau souterraine (V); Mesures de protection (VI); Mesures relatives à certaines carrières (VII). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté.