Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. A ce propos l’article 2 établit que la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° Clementine-04. Ce plan est consultable à l'administration. Tandis que la zone de prévention éloignée a été déterminée sur base de la distance forfaitaire adaptée aux caractéristiques géologiques du site de prise d'eau, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain. En outre, l'ouvrage de prise d'eau n'est pas soumis à redevance, mais bien à une contribution de prélèvement annuelle. Les frais d'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée sont entièrement à charge du titulaire. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.