Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. L’article 7 établit que des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès dans la zone de prévention éloignée. En cas d'incident susceptible de conduire à une pollution des eaux souterraines, les personnes impliquées sont tenues de prévenir le titulaire; le bourgmestre de la commune du lieu de l'incident. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes comme suit: Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau concerné (I); Modèle de panneau destiné à signaler les zones de prévention (II).